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Conditions générales de ventes
Application des conditions
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le vendeur ci-après dénommé dansmestiroirs.com et d’autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le site Internet de dansmestiroirs.com ( http://www.dansmestiroirs.com ), dénommée ci-après “ l’acheteur ”.

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre dansmestiroirs.com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de dansmestiroirs.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par dansmestiroirs.com.
Le site dansmestiroirs.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur


Caractéristiques des biens proposés
Les produits à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.dansmestiroirs.com. Les photographies proposées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit en vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Elles sont non contractuelles. En effet, les produits proposés par dansmestiroirs.com sont des créations originales réalisées à la main et parfois à la demande de l’acheteur. Il s’agit donc de toutes petites séries ou de pièces uniques. Ces produits sont bien sûr vendus dans la limite des stocks disponibles.
Ce ne sont pas des jouets, ils ne peuvent convenir à l'usage d'un enfant de moins de 36 mois seul. Des parties pourraient, dans de rares cas, être ingérés.
Toute utilisation autre que décorative (immobile et hors de portée) de ces articles entraine une décharge totale de nos responsabilités.


Tarifs
Les prix figurants dans le site marchand dansmestiroirs.com sont des prix TTC en euro TVA non applicable. Dansmestiroirs.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
Tout prix particulièrement absurde et lié à une erreur de saisie ou une erreur dûe à l'hébergement du site marchand annulera automatiquement la vente.


Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit en ligne doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les données et coordonnées demandées,
- bien vérifier les articles de sa commande, le mode de livraison et de paiement,
– valider sa commande,
– effectuer le paiement dans les conditions prévues,
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.


Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement du prix d'achat de l'objet, à l’exception donc des frais de port et de retour.
Conformément à la législation en vigueur, ces dispositions ne sauraient s'appliquer à toute commande comportant une part de personnalisation du produit. Par exemple : la réalisation d'un faire-part comportant les prénoms des mariés,un papier et un format défini par le client et faisant par conséquent de cette création un objet unique.
Dans tous les cas, aucun retour en vue d'un remboursement ne pourra être effectué sans notre accord préalable par écrit (e-mail ou courrier).


Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués :
- par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture papier jointe à la commande.
- Par chèque à l'ordre de Nadège VOISIN, au mieux joignez au chèque une impression du panier comportant les articles achetés et vos coordonnées ou en les annotant au dos du chèque. La réception de ce règlement vaudra confirmation de la commande et entraînera donc les mêmes clauses que pour la vente en ligne.
- Par virement dont voici les coordonnées bancaires : 11425 00900 04149148223 24 CENORMANDIE
IBAN FR76 1142 5009 0004 1491 4822 324
BIC CEPAFRPP142


Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (sauf accord particulier entre l’acheteur et dansmestiroirs.com).
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de dansmestiroirs.com. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du vendeur soit dansmestiroirs.com dans un délai de 48 heures à compter de la livraison, avec photos à l'appui, de bonne qualité, comportant la liasse de livraison du transporteur.
La participation forfaitaire aux frais d’emballage et d’expédition des produits commandés est variable en fonction du poids et de la taille de l’article.
Le site dansmestiroirs.com a choisi La Poste pour l'envoi des colis dans les meilleures conditions. Ces envois s’effectueront en Colissimo, lettre max, lettre prioritaire ou Lettre verte (J+2) selon la nature du produit expédié et selon votre choix au moment de la validation de votre commande. Les délais de livraison généralement constatés sont de 48 heures à compter de l'avis d'expédition, mais ceux-ci ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Le site dansmestiroirs.com se réserve le droit de changer de mode de livraison si cela peut en assurer davantage l'envoi (par exemple: si votre commande comporte plusieurs articles qui représentent un envoi en lettre dans les mêmes prix qu'un envoi en colissimo, nous ferons notre maximum pour vous l'envoyer en colissimo).
Le délai de fabrication et de dépôt au guichet de La Poste n'est qu'à titre indicatif.
Certains mois comme juin et décembre par exemple, sont plus chargés, dans ce cas, les délais peuvent être allongés.
Si vous souhaitez votre commande pour une date particulière, il vous faut nous le préciser tout au long de votre commande.
Si l’acheteur souhaite disposer d’autres moyens de livraison (recommandé, assurance…), il sort du cadre de ces conditions générales de vente et doit alors contacter dansmestiroirs.com pour fixer des conditions de vente particulières.

Par défaut, nous privilégions l'envoi par mail d'une facture éléctronique plutôt qu'une facture papier.
Contactez-nous si vous souhaitez que nous joignions une facture papier à votre colis.


Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera après constatations du défaut.


Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Propriété intellectuelle
Conformément à la législation en vigueur concernant la propriété intellectuelle, toutes les créations figurant sur ce site ne peuvent être ni copiées, ni reproduites, ni utilisées à des fins commerciales sans l'autorisation écrite et préalable de leur auteur, dont elle demeure la propriétaire exclusive.
Tous les autres éléments du site de dansmestiroirs.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de dansmestiroirs.com. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.


Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Dansmestiroirs.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à dansmestiroirs.com. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.


Archivage - Preuve
Le site dansmestiroirs.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de dansmestiroirs.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

RGPD et politique de confidentialité

Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles, à être transparent sur les données que nous détenons et à vous donner le contrôle sur la façon dont nous les utilisons.

L’objectif de notre politique de confidentialité est de :
- vous expliquer clairement et simplement comment nous utilisons les informations que nous collectons lorsque vous utilisez nos services ;
- vous détailler les options que nous vous proposons afin de contrôler l’usage de vos données, les droits que vous détenez sur celles-ci et la façon de les exercer.

Dansmestiroirs est le responsable du traitement de vos données.
Elles sont répertoriées suite à la réalisation d'un bon de commande ou facture comme suit :

Date/Numéro de bon de commande (ou facture)/Nom/Prénom/Adresse/mail/articles commandés/total/fdp/paiement

Elles sont strictement confidentielles et ne sont remises à personnes d'autres (personnes physiques, organisation…)

Et prend effet à partir du 25 mai 2018

Dansmestiroirs n'utilise pas non plus vos données personnelles pour des statistiques et analyses.

Nous n'envoyons pas à ce jour de newsletters.
Vos informations personnelles seront conservées dans un livre de recettes informatisés sauf si vous me faites part de votre demande d'effacement de vos données personnelles. Dans ce cas, vos demandes seront à envoyer par mail à dansmestiroirsilya@gmail.com (demande traitée sous 1 mois hors congés personnels de dansmestiroirs)

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements des informations personnelles vous concernant ainsi que leur confidentialité.
À ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité de vos données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Toute commande à partir du 25 mai 2018 prend acte par défaut de cette politique de confidentialité.

Dansmestiroirs reste à votre écoute en cas de questions concernant vos données personnelles à dansmestiroirsilya@gmail.com

L’exercice de vos droits sur vos données nécessite la présentation d'une pièce d'identité par envoi d’un courrier électronique. Sans cette pièce, pour la protection de vos informations personnelles, il nous est impossible de vous les divulguer, de les modifier ou de les supprimer


Règlement des litiges
contact : dansmestiroirsilya@gmail.com
www.dansmestiroirs.com- Auto-entreprise depuis le 02/10/2012- La Mimboulière – 27130 LES BARILS
SIRET - 788 505 329 00011
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Propriétaire du nom de domaine www.dansmestiroirs.com

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